CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Malakio S.A.S. au capital social de 1000 € dont le siège social est situé à Dirinon immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 888 944 311 ci-après dénommée "Malakio" et gérant le site malakio.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet malakio.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les ventes de Malakio S.A.S. par le biais du site internet malakio.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site malakio.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

La société Malakio S.A.S. conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits sont proposés sur le site malakio.com de la société Malakio S.A.S. dans la limite des stocks disponibles. La société Malakio S.A.S. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en rien la responsabilité du Vendeur. Le vendeur ne peut garantir rigoureusement les différences d’aspect des collections, notamment s’agissant des produits naturels (coquillages) mais il est tenu par une obligation de moyen de produire un aspect le plus proche possible des photos publiées. Certaines variations de teinte ou finition brute ne sont pas des défauts mais des signes d’authenticité.

Article 3. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) (TVA et autres taxes applicable au jour de la commande). La société Malakio S.A.S. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société Malakio S.A.S. propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec le paiement étant réalisé par carte bancaire sous le système sécurisé de Shopify ou par le système de paiement Paypal. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur effectue son paiement de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Malakio S.A.S. lui communiquera par mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, en cas de problème d'approvisionnement, ou de difficulté concernant la commande reçue.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Malakio S.A.S., il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Malakio S.A.S., 10 rue Saint Dominique 29460 Dirinon ; soit par mail à l’adresse suivante : malakio@outlook.fr

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de trente jours (30 jours) à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, et sans dommage subi par le produit auxquelles cas votre droit de rétractation ne pourrait être engagé. Le remboursement ou l’échange s’effectuera dans un délai de 14 jours a compté de la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera vers le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 6. Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété intervient lors de la prise de possession par l’acheteur de la marchandise sous réserve toutefois que la marchandise ait été intégralement payée. Le transfert des risques intervient lors de la remise de la marchandise à l’acheteur dans le magasin, ou au domicile de l’acheteur en cas de livraison.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Malakio S.A.S. pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Malakio S.A.S. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, vous devenez l'importateur des produits. Des droits de douane ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être appliqués. Ces droits et montants ne relèvent pas du ressort du vendeur.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de livraison. Renseignez-vous auprès de vos autorités locales.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Malakio S.A.S. bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Malakio S.A.S. qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : malakio@outlook.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Réserve de propriété

La société Malakio S.A.S. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 10. Responsabilité

La société Malakio S.A.S., dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ni de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site malakio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Malakio S.A.S. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société Malakio S.A.S. s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : malakio@outlook.fr

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, la compétence revient aux tribunaux français.