Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MALAKIO S.A.S. au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à Dirinon immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 888 944 311 ci-après dénommée "Malakio" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de marchandises et dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente présentent de manière détaillée les droits et obligations de la société

MALAKIO et de l’acheteur dans le cadre de la vente des marchandises précisées ci-dessous (lister les marchandises

soumises aux CGV).

- Gamme d’objets MALAKIO

- Tout projet sur-mesure développé par MALAKIO

Toute prestation réalisée par la société MALAKIO implique l’acceptation sans réserve du l’acheteur acheteur aux

présentes Conditions Générales de Vente. La société MALAKIO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de

son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La société MALAKIO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en rien la responsabilité du Vendeur. Le vendeur ne peut garantir rigoureusement les différences d’aspect des collections, notamment s’agissant des produits naturels

(coquillages) mais il est tenu par une obligation de moyen de produire un aspect le plus proche possible des photos

publiées. Certaines variations de teinte ou finition brute ne sont pas des défauts mais des signes d’authenticité.

Les prix des marchandises, libellés en euros (€) et calculés hors taxes, sont ceux fixés lors de la prise de commande. À tout moment, la société MALAKIO peut effectuer la modification de ses tarifs.  Cependant, la facturation des marchandises commandées doit être effectuée suivant les prix prévus lors de l’enregistrement de la commande. En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé.

Les prix proposés par la société MALAKIO incluent les ristournes et rabais pouvant être accordés en fonction de ses résultats ou de la prise en charge de certaines prestations par l’acheteur.

Les modalités de règlement sont celles mentionnées sur le devis ou bon de commande. Les délais de paiement sont de rigueur et figurent sur les factures. Pour les produits du catalogue Malakio, le départ de la marchandise n’interviendra qu’à compter de l’encaissement effectif de l’acompte conformément au bon de commande. Pour les

produits sur-mesure, la production n’interviendra qu’à compter de l’encaissement effectif de l’acompte conformément

au devis. Le paiement des marchandises s’effectue par virement bancaire.

Le défaut de règlement total ou partiel de la commande livrée au jour de la réception entrainera une pénalité́ de retard équivalent à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au moment de la livraison des marchandises. Depuis 2015, la révision du taux d’intérêt légal s’effectuera tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 aout 2014).

Appliquée sans aucune mise en demeure préalable, cette pénalité́ est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, à partir de la date d’échéance du prix. Outre la pénalité́ de retard, le nom paiement de toute somme, y

compris l’acompte, à leur date d’exigibilité́ entrainera de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € en guise de frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D.441-5 du Code de commerce). Si l’acheteur ne règle pas les sommes restantes dues dans les 15 jours suivant la mise en application de la pénalité́ de retard, une résolution

de plein droit de la vente sera effectuée pouvant ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la

société MALAKIO.

Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, MALAKIO se réservent expressément le droit de conserver la propriété

des marchandises vendues jusqu’au dernier jour de leur complet paiement. En cas de cessation de paiement ou de

non-paiement en tout ou partie d’une seule échéance, l’Acheteur s’interdit formellement de continuer à utiliser ou à

vendre les marchandises dont la propriété est réservée à MALAKIO, conformément au contrat de vente dont le prix

n’est pas encore définitivement réglé et effectivement encaissé. Dès lors que l’Acheteur laisserait impayé en toute ou partie d’une échéance, MALAKIO sans perdre aucun de ses droits pourra exiger la restitution de la totalité des

marchandises correspondant aux commandes de l’Acheteur non encore effectivement payées et encaissées. Pendant

la durée de la réserve de propriété, les biens vendus devront être assurés par l’Acheteur contre tous risques de dommages et de responsabilité causés ou subis par lesdits biens. En cas de cessation de paiement, de dépôt de bilan,

de procédure collective de règlement amiable ou de jugement déclaratif à l’encontre de l’Acheteur, ce dernier devra

en aviser sans délai MALAKIO afin qu’une identification et un inventaire des produits vendus, mais non encore intégralement payées et effectivement encaissées, puissent être dressés et que la clause de réserve de propriété

puisse recevoir application, le cas échéant.

La livraison des marchandises s’effectue soit :

- Par la remise directe auprès de l’acheteur,

- Par la remise à un transporteur mandaté qui s’occupera de la livraison à l’adresse de l’acheteur,

- Sur un lieu tiers indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Au moment de l’enregistrement de la commande, le délai de livraison n’est fourni qu’à titre indicatif, et n’est de ce fait, aucunement garanti. En conséquence, tout retard raisonnable de livraison des marchandises ne permet pas à

l’acheteur de bénéficier d’une allocation de dommages et intérêts, ou d’une annulation de la commande.

Une signature de l’acheteur ou du transporteur sera exigée lors de la remise de la marchandise selon le mode de livraison défini ci-dessus attestant de la livraison effective de la marchandise par MALAKIO. Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’Acheteur. Le risque du transport est entièrement à la charge de l’acheteur.

En cas de manque ou de détérioration de marchandises lors du transport, l’acheteur est tenu de faire part des réserves nécessaires sur le bon de commande lors de la réception des marchandises. Une confirmation de ces réserves par

lettre recommandée AR devra ensuite être effectuée dans les cinq jours suivant la livraison.

En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, l’acheteur devient l'importateur des produits. Des droits de douane ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être appliqués. Ces droits et montants ne relèvent

pas du ressort de MALAKIO. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de l’entière responsabilité de celui-ci tant

en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de livraison.

Le transfert de propriété intervient lors de la prise de possession par l’acheteur de la marchandise sous réserve toutefois que la marchandise ait enté intégralement payée. Le transfert des risques intervient à la livraison effective

de la marchandise telle que définie à l’article 8.

La société MALAKIO n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour

un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

La société MALAKIO décline toute responsabilité si les produits vendus, bien que conformes aux normes législatives

et règlementaires en vigueur en France, s’avèrent impropres à l’usage qui en est fait par l’Acheteur et à la conformité

des produits aux normes et règlementations d’un pays étranger.

Tous les éléments du site malakio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MALAKIO

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments

du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une

quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en

aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la

force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 60 jours. Par conséquent, dès la disparition de

la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus 

rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira

l'autre de la reprise de son obligation par écrit. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 60 jours, les présentes seront purement et simplement résolues par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’une ou l’autre des parties.

Les présentes conditions générales de vente et tous les contrats établis entre les parties contractantes sont soumis

exclusivement au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver un accord amiable dans les 30 jours

qui suivent la date de survenance dudit litige. A défaut d’accord amiable, l’affaire sera portée devant le Tribunal de Commerce de Nantes. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente

serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes

conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.